Garanties emprunteur 2026 : décès, PTIA, ITT, IPT, IPP et quotitéCCSF : jusqu’à 11 critères d’équivalence + 4 pour la perte d’emploi
Décès · capital restant · quotité

Garantie décès assurance emprunteur : fonctionnement, quotité et capital couvert

La garantie décès peut prendre en charge tout ou partie du capital assuré selon la quotité lorsque l’assuré décède dans les conditions du contrat. Le CCSF a renforcé en 2026 la lisibilité de la définition du décès.

→ Comparer la garantie décèsVoir le guide assurance emprunteur
Mis à jour : octobre 2026 · sources officielles vérifiées

Garantie décès assurance emprunteur : combien du prêt est réellement couvert ?

Périmètre du tableau : simulation sur un capital restant dû de 240 000 €. Les montants correspondent uniquement à l’effet mathématique de la quotité.

DÉCÈS · CAPITAL RESTANT 240 000 €

25 %, 50 %, 70 % ou 100 % : combien du prêt serait assuré ?

Simulation pédagogique sur 240 000 € de capital restant dû. La prise en charge effective dépend du contrat et de la réalisation des conditions de garantie.

Quotité maximale simulée100 %
Quotité décèsCapital assuréCe que cela signifie concrètement
Quotité décès 25 %
60 000 €capital assuré dans l’exemple
180 000 € restantPart non couverte dans la simulation sur 240 000 €.
Quotité décès 50 %
120 000 €capital assuré dans l’exemple
120 000 € restantPart non couverte dans la simulation sur 240 000 €.
Quotité décès 70 %
168 000 €capital assuré dans l’exemple
72 000 € restantPart non couverte dans la simulation sur 240 000 €.
Quotité décès 100 %
240 000 €capital assuré dans l’exemple
0 € restantPart non couverte dans la simulation sur 240 000 €.
Décision utilePour un couple, choisissez la quotité décès en fonction de la capacité financière du survivant. Une baisse de prime obtenue en réduisant la quotité peut laisser un capital important à rembourser.
Comparer la garantie décès →
Sources : Banque de France / CCSF — avis 2026 · Économie.gouv.fr — informations du prêt immobilier · CCSF — glossaire assurance emprunteur

Les 4 points à contrôler dans une garantie décès

1

Quotité

Elle détermine la fraction du capital attachée à l’assuré.

25 à 100 %
2

Âge limite

La couverture peut prendre fin avant le terme du prêt selon le contrat.

Notice
3

Exclusions

Lisez les événements non couverts et les éventuelles restrictions.

Contrat
4

Définition du décès

Le CCSF 2026 vise une compréhension large, accident ou maladie.

2026

Décès par maladie : le CCSF 2026 clarifie un point important

Le Comité consultatif du secteur financier a annoncé que les assureurs proposaient de considérer le terme générique « décès » comme couvrant tous types de décès, qu’ils résultent d’un accident ou d’une maladie, sauf garantie explicitement limitée au décès accidentel.

Cette clarification vise à éviter qu’un intitulé trop vague laisse croire à une protection plus étroite ou plus limitée qu’elle ne l’est réellement. La rédaction finale de votre contrat reste toutefois déterminante.

Quotité décès : le montant remboursé dépend du pourcentage assuré

Sur 240 000 € de capital restant dû, 50 % correspondent à 120 000 €, 70 % à 168 000 € et 100 % à 240 000 €. Pour un couple, la quotité de chaque personne doit être lue séparément.

Une couverture 50/50 ne signifie donc pas que le prêt disparaît si l’un des deux assurés décède : seule la part assurée de cette personne est concernée.

Âge de fin de garantie : pourquoi il peut modifier la valeur du contrat

Deux contrats peuvent avoir le même prix et la même quotité mais cesser de garantir le décès à des âges différents. Pour un prêt long souscrit tardivement, cette différence peut devenir déterminante.

La fiche personnalisée et la notice doivent être rapprochées. N’utilisez pas un âge limite trouvé sur un autre contrat comme règle générale.

Décès et capital restant dû : le bon chiffre à regarder au moment du sinistre

Le capital initial du prêt n’est pas toujours le montant qui serait remboursé plusieurs années plus tard. Sur un prêt amortissable, le capital restant dû a déjà diminué.

Le mécanisme de la garantie doit être lu dans le contrat : prise en charge du capital garanti, mode de calcul et date de valeur. L’assureur et le prêteur déterminent alors le montant conformément aux conditions prévues.

Pourquoi la garantie décès ne doit pas être comparée seule

Un contrat très protecteur en décès peut être moins favorable en ITT ou en invalidité. Pour un emprunteur en activité, les risques d’arrêt de travail et d’invalidité peuvent être tout aussi structurants pour le budget du foyer.

Comparez donc le socle complet demandé par la banque, puis évaluez le prix global de l’assurance.

Contenu pédagogique. Les simulations de capital et d’échéances servent uniquement à matérialiser l’effet d’une quotité ou d’une franchise. Elles ne remplacent pas les conditions générales, la fiche personnalisée du prêteur ni une décision d’indemnisation de l’assureur.

Décès : mesurez le capital qui resterait au survivant

La quotité transforme directement la garantie en euros : choisissez-la à partir du budget du foyer, pas uniquement de la prime.

→ Comparer les assurances emprunteur

Approfondir l’assurance emprunteur

Découvrez aussi nos guides complémentaires sur les garanties et le niveau de couverture.

PTIA

Comparer la perte totale d’autonomie au décès.

Voir PTIA →

FAQ garantie décès assurance emprunteur 2026

10 réponses développées sur le capital remboursé, la quotité, les causes de décès et les points de comparaison.

Elle prévoit le remboursement au prêteur de tout ou partie du capital assuré lorsque l’assuré décède dans les conditions prévues au contrat. Le montant dépend notamment de la quotité. Une garantie décès à 50 % ne produit donc pas la même prise en charge qu’une quotité à 100 %.
Le CCSF a annoncé en 2026 un engagement pour que le terme générique « décès » vise tous types de décès, accident ou maladie, sauf lorsque la garantie est explicitement limitée au décès accidentel. Cette clarification inclut notamment des causes comme AVC, infarctus, malaise vagal ou mort subite. La notice reste le document opposable.
Sur 240 000 € de capital restant dû, une quotité de 50 % représente 120 000 € assurés dans la simulation. Si la garantie est acquise, la prise en charge porte sur cette part. Le solde de 120 000 € reste à la charge du prêt selon la situation des co-emprunteurs.
Dans une simulation simple, 100 % de quotité couvre la totalité du capital assuré restant. Mais le montant exact dépend de l’assiette contractuelle, de la date du sinistre et des éventuelles exclusions. Il faut donc lire les conditions du contrat et le décompte transmis à l’assureur.
Oui, les contrats prévoient généralement un âge de cessation de la garantie, mais il n’existe pas un âge unique valable pour tous. La valeur doit être lue dans la notice. Lors d’une délégation, elle peut faire partie des critères d’équivalence exigés.
Le régime applicable dépend du Code des assurances et des clauses du contrat, avec des règles particulières notamment pour certains prêts finançant la résidence principale. Comme les conditions sont spécifiques et peuvent évoluer selon le contexte, il faut lire la notice et les dispositions légales applicables. Ne supposez pas une exclusion absolue ou une couverture automatique.
Oui à hauteur de sa quotité si les conditions de garantie sont remplies. Avec un couple à 70/30, le décès de la personne couverte à 70 % peut entraîner une prise en charge plus importante que celui de la personne à 30 %. C’est pourquoi la répartition doit refléter le risque financier du foyer.
L’assurance emprunteur n’est pas légalement obligatoire, mais la banque l’exige généralement pour un prêt immobilier. Le décès fait partie des risques principaux indiqués dans la fiche personnalisée. La quotité demandée dépend du dossier et du nombre d’emprunteurs.
Non. Le décès correspond au décès de l’assuré, tandis que la PTIA concerne une personne vivante dans une situation de perte totale et irréversible d’autonomie très sévère. Les deux garanties peuvent être associées dans un même contrat mais leurs conditions sont distinctes.
Comparez la quotité, l’âge limite, les exclusions, la territorialité et les conditions de maintien de la couverture. Vérifiez aussi la manière dont le capital assuré est déterminé au moment du sinistre. Le prix ne doit être comparé qu’après ces points.
Sources FAQ : Banque de France / CCSF — avis 2026 · CCSF — glossaire assurance emprunteur · Économie.gouv.fr — informations du prêt immobilier