Conditions générales d’utilisation du site Assurelio.fr

1. Identification du site

2. Objet des conditions générales

Les présentes conditions générales d’utilisation encadrent l’accès au site Assurelio.fr, la consultation des contenus publiés, la navigation sur les différentes pages du site, ainsi que les obligations respectives de l’éditeur et de l’utilisateur.

Elles s’appliquent à tout utilisateur du site, qu’il soit simple visiteur, utilisateur ponctuel ou internaute consultant régulièrement les contenus proposés.

3. Accès au site

Le site Assurelio.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à l’accès au site, qu’il s’agisse des coûts matériels, logiciels ou d’accès à Internet, restent à la charge exclusive de l’utilisateur.

L’éditeur s’efforce d’assurer un accès au site dans des conditions raisonnables de disponibilité, mais ne saurait garantir une accessibilité permanente, continue et sans interruption. L’accès peut notamment être suspendu, limité ou interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas de force majeure.

4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site Assurelio.fr de manière loyale, conforme à sa destination, dans le respect des lois et règlements en vigueur, ainsi que des présentes conditions générales.

Il est notamment interdit d’utiliser le site d’une manière susceptible de :

• porter atteinte au bon fonctionnement du site ;
• compromettre sa sécurité ;
• perturber son accessibilité ;
• porter atteinte aux droits de l’éditeur ou de tiers ;
• reproduire, détourner ou exploiter abusivement les contenus publiés.

5. Nature des contenus

Les contenus publiés sur Assurelio.fr ont pour objet de fournir des informations générales, des éléments de compréhension, des guides et des présentations comparatives dans le domaine de l’assurance.

Les informations proposées sont fournies à titre informatif et général. Elles ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une consultation juridique, financière, patrimoniale ou contractuelle individualisée.

Il appartient à l’utilisateur de vérifier la pertinence des informations consultées au regard de sa situation personnelle et, si nécessaire, de solliciter l’avis d’un professionnel compétent.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le site Assurelio.fr, notamment les textes, contenus éditoriaux, graphismes, logos, éléments visuels, images, illustrations, icônes, vidéos, structure du site et tout autre contenu, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, diffusion, extraction, exploitation ou réutilisation, totale ou partielle, des contenus du site, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

7. Responsabilité

L’éditeur du site s’efforce de proposer des informations aussi exactes, claires et régulièrement mises à jour que possible. Toutefois, il ne peut garantir l’exactitude parfaite, l’exhaustivité ou l’actualité constante de l’ensemble des contenus.

L’utilisateur reconnaît utiliser le site et les informations qui y figurent sous sa responsabilité exclusive. L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès au site, de son utilisation, de l’impossibilité d’y accéder ou de l’interprétation des contenus proposés.

8. Liens externes

Le site Assurelio.fr peut comporter des liens vers des sites tiers, partenaires ou services externes. Ces liens sont proposés à titre informatif ou pour faciliter la navigation de l’utilisateur.

L’éditeur n’exerce pas de contrôle permanent sur les sites tiers accessibles par ces liens et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leurs conditions d’utilisation, de leurs offres ou de leurs politiques de confidentialité.

9. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site, certaines données personnelles peuvent être collectées et traitées conformément à la réglementation applicable et à la politique de confidentialité accessible sur le site.

L’utilisateur est invité à consulter la page Politique de confidentialité pour prendre connaissance des modalités de collecte, de traitement, de conservation et de protection de ses données personnelles.

10. Cookies

Le site peut recourir à l’utilisation de cookies ou autres traceurs afin d’assurer son bon fonctionnement, d’améliorer l’expérience utilisateur, de mesurer l’audience ou de proposer certaines fonctionnalités.

Les modalités d’information, d’acceptation, de refus et de gestion des cookies sont détaillées sur la page dédiée du site. L’utilisateur peut à tout moment paramétrer ses préférences de navigation en matière de cookies.

11. Modification des conditions générales

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses fonctionnalités, de la réglementation applicable ou de toute nécessité technique ou juridique.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version en vigueur au moment de leur navigation.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à l’utilisation du site, et à défaut de résolution amiable préalable, les juridictions françaises seront seules compétentes, sous réserve des règles impératives applicables.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales d’utilisation, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante : webmaster@assurelio.fr.