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ITT · franchise · arrêt de travail

Garantie ITT assurance emprunteur : franchise, indemnisation et arrêt de travail

La garantie ITT couvre l’incapacité temporaire totale de travail selon les conditions du contrat. La franchise, la profession de référence, le mode forfaitaire ou indemnitaire et les exclusions peuvent modifier fortement la prise en charge.

Mis à jour : octobre 2026 · sources officielles vérifiées

Garantie ITT assurance emprunteur : combien coûte réellement la franchise ?

Périmètre du tableau : mensualité de crédit simulée à 1 250 € et franchises de 30 à 180 jours. Aucun montant n’est un tarif d’assurance.

ITT · MENSUALITÉ DE PRÊT 1 250 €

30 à 180 jours de franchise : combien d’échéances faut-il financer soi-même ?

Simulation avec une mensualité de crédit constante de 1 250 €. La franchise représente la période initiale sans indemnisation de l’assureur.

Franchise fréquente90 jours
Franchise ITTTrésorerie simuléeCe que cela signifie concrètement
Franchise 30 jours
1 250 €échéances à financer dans l’exemple
1 mois sans prise en chargeSimulation avec une mensualité de crédit de 1 250 €.
Franchise 60 jours
2 500 €échéances à financer dans l’exemple
2 mois sans prise en chargeSimulation avec une mensualité de crédit de 1 250 €.
Franchise 90 jours
3 750 €échéances à financer dans l’exemple
3 mois sans prise en chargeSimulation avec une mensualité de crédit de 1 250 €.
Franchise 120 jours
5 000 €échéances à financer dans l’exemple
4 mois sans prise en chargeSimulation avec une mensualité de crédit de 1 250 €.
Franchise 180 jours
7 500 €échéances à financer dans l’exemple
6 mois sans prise en chargeSimulation avec une mensualité de crédit de 1 250 €.
Décision utileTransformez toujours la franchise en euros de mensualités. Une économie annuelle de prime peut perdre son intérêt si vous devez financer plusieurs milliers d’euros supplémentaires avant l’indemnisation.
Comparer l’ITT →

Les 4 paramètres qui changent l’indemnisation ITT

1

Franchise

Elle fixe la période initiale sans indemnisation.

30 à 180 jours
2

Profession

L’incapacité peut être appréciée sur l’activité réellement exercée.

2026
3

Mode d’indemnisation

Forfaitaire et indemnitaire ne donnent pas toujours le même résultat.

Contrat
4

Exclusions

Dos, psychique, sports ou autres circonstances doivent être lus précisément.

Notice

90 jours : pourquoi cette franchise est devenue un repère de marché

Le CCSF observe que 90 jours est une franchise très fréquente, notamment parce qu’elle correspond à des périodes de maintien de revenus souvent rencontrées chez les salariés ou fonctionnaires. Cela ne signifie pas qu’elle convient à tous les profils.

Un indépendant sans maintien de salaire peut préférer une franchise plus courte malgré une prime potentiellement plus élevée. La bonne durée dépend de votre trésorerie disponible.

Forfaitaire ou indemnitaire : le mot qui peut changer le montant versé

Avec une couverture forfaitaire, la prestation est liée à la mensualité assurée selon la quotité et les conditions prévues. Une couverture indemnitaire peut tenir compte de la perte réelle de revenus.

Deux contrats affichant « ITT 100 % » peuvent donc produire des prestations différentes. Lisez la définition et ne vous contentez pas du pourcentage.

Profession exercée : l’un des grands changements de lisibilité en 2026

Le CCSF a annoncé que l’incapacité professionnelle devrait être appréciée au regard de l’activité effectivement exercée au moment du sinistre. Cette évolution évite une référence trop large à « toute activité professionnelle ».

Pour un métier très spécialisé, cette nuance peut être déterminante. Comparez la définition précise du contrat et le critère exigé par la banque.

Dos et affections psychiatriques : pourquoi les exclusions doivent être comparées ligne par ligne

Les affections dorsales et psychiatriques représentent des zones de forte variation entre contrats. Certaines offres couvrent sans condition particulière, d’autres exigent une hospitalisation ou une intervention, et d’autres encore excluent tout ou partie du risque.

Une différence de quelques euros par mois peut donc cacher une différence majeure de protection. Vérifiez les conditions exactes dans la notice.

ITT et substitution : sécuriser la continuité après un sinistre

Le CCSF 2026 a travaillé sur les situations où un assuré change de contrat alors qu’un sinistre ou ses suites existent. L’objectif annoncé est d’éviter les trous de garantie lors d’une substitution.

En pratique, ne résiliez jamais à l’aveugle. Faites coïncider les dates, conservez les preuves et vérifiez les règles de rechute et de continuité dans les documents contractuels.

ITT : convertissez les jours de franchise en mensualités de crédit

La vraie protection se mesure par le nombre d’échéances que vous devez financer avant que l’assurance puisse intervenir.

→ Comparer les assurances emprunteur

FAQ garantie ITT assurance emprunteur 2026

10 réponses développées sur franchise, arrêt de travail, forfaitaire/indemnitaire, profession et exclusions.

ITT signifie incapacité temporaire totale de travail. Elle peut prendre en charge tout ou partie des échéances assurées lorsque l’assuré est temporairement incapable de travailler dans les conditions définies au contrat. La prise en charge intervient après une franchise.
L’étude du CCSF indique que 90 jours est une franchise très fréquente. La liste de critères d’équivalence prévoit aussi des franchises de 30, 60, 120 ou 180 jours. Une franchise plus longue retarde le début de l’indemnisation.
Pendant les 90 premiers jours d’incapacité, l’assureur ne verse généralement pas la prestation ITT. Avec une mensualité de prêt de 1 250 €, cela représente environ 3 750 € d’échéances à financer dans notre simulation. La garantie peut ensuite intervenir si toutes les conditions sont réunies.
Une prestation forfaitaire suit la mensualité assurée selon les conditions du contrat, sans référence directe à la perte de revenu dans le critère CCSF correspondant. Une prestation indemnitaire peut être limitée par la perte de revenu réellement subie. Le résultat peut donc être différent pour un même arrêt de travail.
Oui. L’avis CCSF 2026 renforce l’idée que l’incapacité professionnelle doit être appréciée au regard de l’activité effectivement exercée au moment du sinistre. Une définition fondée sur « toute profession » peut être beaucoup plus restrictive.
Cela dépend du contrat. Parmi les critères d’équivalence, le CCSF prévoit un maintien possible avec une prise en charge minimale de 50 % pendant au moins 90 jours. Vérifiez si cette caractéristique fait partie des exigences de votre banque.
Non. Les contrats peuvent prévoir des conditions spécifiques ou des exclusions pour les affections dorsales. Le critère d’équivalence distingue notamment une couverture sans condition ou avec hospitalisation/intervention chirurgicale.
La couverture varie selon le contrat. Certains critères distinguent une garantie sans condition d’hospitalisation et une garantie soumise à une hospitalisation minimale. Il faut donc lire la notice et la fiche personnalisée.
L’avis CCSF 2026 vise à supprimer les trous de garantie lors d’une substitution. En cas de rechute après la prise d’effet du nouveau contrat, le nouvel assureur est appelé à prendre en charge la rechute selon l’engagement annoncé. Les modalités précises doivent rester coordonnées entre les contrats.
Comparez au minimum la franchise, la profession de référence, le mode forfaitaire ou indemnitaire, la quotité, les exclusions et la durée maximale de prise en charge. Une ITT moins chère avec 180 jours de franchise peut être beaucoup moins protectrice qu’une ITT à 90 jours. Mesurez l’écart en mensualités de prêt.