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Premier accident et CRM

Accident responsable avec bonus 50 : que devient votre coefficient ?

Un conducteur au bonus 50 ne perd pas automatiquement son CRM après son premier accident responsable. La règle légale protège le premier sinistre survenu après une première période d’au moins trois ans à 0,50. Si les conditions ne sont pas réunies, la majoration réglementaire ordinaire peut s’appliquer. Voici les calculs concrets et les limites de cette protection.

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Mis à jour : 10 octobre 2026 · textes et sources vérifiables

Quatre cas concrets : coefficient après accident

Ces chiffres sont des calculs pédagogiques réglementaires, sans cotisation ni assureur fictifs. Chaque ligne est un scénario distinct. L’arrondi du CRM s’effectue par défaut à la deuxième décimale.

Calcul légal · CRM

Accident responsable au bonus 50 : les résultats

Point de départ 0,50 ; cas illustratifs distincts, sans nouveau sinistre ou année intermédiaire non mentionnée.

PROTECTION0,50
SituationMajor. appliquéeCalculCRM après
1er après ≥ 3 ans à 0,50Exonération0,50 inchangé0,50
Entière, non protégée+25 %0,50 × 1,250,62
Partielle, non protégée+12,5 %0,50 × 1,1250,56
Suivant après exonération+25 %0,50 × 1,250,62
Comparez votre situation réelleLe CRM ne dit pas tout du tarif final : comparez les prix et franchises sur la même voiture.
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Légifrance — clause CRM articles 4 et 5 · Service-Public — bonus-malus

La protection des trois ans : ce que dit exactement la loi

L’article 4 de l’annexe à A121-1 prévoit qu’aucune majoration n’est appliquée pour le premier sinistre survenu après une première période d’au moins trois ans à 0,50. Ce n’est pas une immunité permanente contre les accidents suivants. Le relevé permet de vérifier l’ancienneté au coefficient minimal.

Sources et méthode : Légifrance — protection du premier sinistre

Le coefficient et la prime TTC ne sont pas la même chose

La majoration de 25 % s’applique au CRM réglementaire. Une cotisation varie aussi avec la prime de référence, l’évolution des tarifs, le véhicule, le lieu de garage, l’usage et la formule. Après un accident, une hausse de cotisation n’est donc pas systématiquement égale à 25 %, même si le coefficient est multiplié par 1,25.

Responsabilité partielle, bris de glace et sinistres exclus

Responsable à 100 %Majoration générale du CRM : +25 %, sauf protection légalement acquise.
Responsabilité partielleMajoration réduite de moitié dans le régime général : +12,5 %, sauf exonération applicable.
Bris de glace seulLe texte exclut ce type de sinistre de la majoration du CRM.
Sources et méthode : Légifrance — articles 5 à 7 de la clause

Comment contrôler votre dossier après un sinistre

Demandez une explication écrite du coefficient et du sinistre retenu. Les éléments essentiels doivent figurer au relevé.

1

Vérifier l’ancienneté à 0,50

Le relevé doit mentionner les années au bonus maximal.

Ancienneté
2

Identifier la responsabilité

Une faute entière et une faute partielle n’entraînent pas le même taux.

Qualification
3

Calculer l’arrondi

Le coefficient est arrêté à la deuxième décimale par défaut.

CRM
4

Comparer l’avis d’échéance

Une variation de prime n’est pas toujours due au CRM.

Cotisation
5

Comparer les couvertures

Franchises et garanties doivent être comparées à profil identique.

Devis

Et si vous aviez un bonus à vie commercial ?

Une réduction comme le Bonus à vie MAAF n’empêche pas un sinistre de figurer sur le relevé et de modifier le CRM suivant les règles légales. Elle peut seulement conserver un avantage tarifaire au sein du contrat et selon les conditions du produit. Lisez notre guide des conditions du bonus à vie.

Sources et méthode : MAAF — Bonus à vie commercial

Sources et méthode

Les seuls chiffres du tableau sont les résultats des coefficients réglementaires. Les prix réels dépendent d’un devis et ne sont pas déduits mécaniquement des coefficients présentés.

Sources et méthode : Légifrance · Service-Public

Contenu informatif : les conditions d’assurance et les tarifs doivent être vérifiés sur les documents contractuels et les devis réellement proposés.

Comparez votre situation au bonus 50

À coefficient identique, demandez des devis avec la même voiture, les mêmes garanties et des franchises comparables.

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Pas nécessairement. Si le coefficient est resté égal à 0,50 pendant une première période d’au moins trois ans, le Code prévoit l’absence de majoration pour le premier sinistre suivant cette période. Sans cette condition, un accident entièrement responsable peut faire remonter le CRM.
Sans protection applicable, 0,50 × 1,25 = 0,625, ramené à 0,62 avec l’arrondi par défaut à deux décimales. Avec la protection légale acquise après au moins trois ans à 0,50, le premier sinistre concerné ne majore pas le coefficient.
La majoration réglementaire ordinaire est réduite de moitié : +12,5 % dans le régime général. En prenant 0,50 comme coefficient de départ et sans exonération applicable, 0,50 × 1,125 = 0,5625, soit 0,56 retenu à deux décimales.
Non. Le texte vise le premier sinistre après la première période requise à 0,50. Un nouveau sinistre responsable n’est pas automatiquement exonéré. Chaque accident et chaque période doivent être étudiés au regard du relevé d’informations et des conditions de la clause.
Pas forcément. Les 25 % s’appliquent au coefficient réglementaire, pas directement et exclusivement au montant TTC du contrat. La prime de référence, les garanties et les franchises peuvent changer. Il faut comparer l’avis d’échéance et les documents contractuels.
Un sinistre qui met uniquement en jeu la garantie bris de glace est expressément exclu de la majoration prévue par la clause CRM. Cela ne signifie pas que le prix commercial ne peut jamais évoluer à la suite de la déclaration ; il faut séparer CRM légal et cotisation globale.
Oui, selon les obligations du contrat. La protection du coefficient ne dispense pas de déclarer correctement un sinistre couvert ou un accident dont la déclaration est requise. L’assureur doit disposer d’un historique exact ; l’absence de malus ne signifie pas l’absence de dossier.
Le relevé d’informations doit notamment indiquer le coefficient et le nombre d’années passées à 0,50. Demandez ce document à l’assureur et vérifiez la chronologie des échéances, car l’ancienneté du permis ne suffit pas.
La protection légale du premier sinistre n’efface pas automatiquement le suivant. Lorsqu’une nouvelle majoration de 25 % s’applique à un coefficient toujours de 0,50, le calcul conduit à 0,62. Pour un cas réel, l’ordre et la qualification des sinistres doivent être établis.
Certaines garanties commerciales, notamment chez MAAF, peuvent maintenir une réduction tarifaire équivalente à un bonus 50 sur un contrat admissible, sans empêcher le CRM légal d’évoluer. Cette promesse n’est pas une protection universelle et disparaît souvent lors du changement de compagnie.