Assurance vie et transmission du patrimoine : quels avantages chiffrés ?
Périmètre du tableau : simulations avant 70 ans dans un cas entièrement soumis à l’article 990 I, avec deux bénéficiaires non exonérés et une répartition 50/50.
TRANSMISSION · EXEMPLES AVANT 70 ANS
300 000 €, 400 000 € ou 1 000 000 € : quel prélèvement pour 2 bénéficiaires ?
Exemples entièrement soumis à l’article 990 I, répartition 50/50, bénéficiaires non exonérés, sans autres contrats à prendre en compte.
Abattement par bénéficiaire152 500 €
| Capital transmis | Prélèvement total simulé | Ce que cela signifie concrètement |
300 000 € à 2 bénéficiaires | 0 €150 000 € chacun | Sous l’abattement individuelChaque part reste inférieure à 152 500 €. |
400 000 € à 2 bénéficiaires | 19 000 €9 500 € chacun | 47 500 € taxables chacun à 20 %Capital net théorique total : 381 000 €. |
700 000 € à 2 bénéficiaires | 79 000 €39 500 € chacun | 197 500 € taxables chacun à 20 %Le seuil de 700 000 € taxable par bénéficiaire n’est pas atteint. |
1 000 000 € à 2 bénéficiaires | 139 000 €69 500 € chacun | 347 500 € taxables chacun à 20 %Toujours dans la tranche à 20 % après l’abattement. |
Décision utileLa transmission ne se résume pas au montant global du contrat : le nombre de bénéficiaires et la rédaction de la clause changent directement l’utilisation de l’abattement de 152 500 €.
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Les 4 paramètres qui structurent la transmission
1
Âge au versement
Distinguez primes versées avant et après 70 ans.
70 ans2
Nombre de bénéficiaires
L’abattement de 152 500 € s’apprécie par bénéficiaire.
152 500 €3
Clause
La répartition du capital détermine la part reçue par chacun.
100 %4
Exonérations
Le conjoint ou partenaire de Pacs bénéficie d’un traitement spécifique.
0 % possibleAvant 70 ans : l’effet du nombre de bénéficiaires
L’abattement de 152 500 € est individuel. Deux bénéficiaires peuvent donc utiliser au total jusqu’à 305 000 € d’abattements dans un exemple relevant intégralement de l’article 990 I.
Avec trois bénéficiaires, ce total théorique atteint 457 500 €, sous réserve que chaque personne reçoive une part suffisante et que les conditions du régime soient remplies.
Après 70 ans : pourquoi le raisonnement change
Pour les primes relevant de l’article 757 B versées après 70 ans, l’abattement de 30 500 € est global et non individuel. Les primes au-delà sont soumises aux droits de succession selon le lien de parenté.
Les produits capitalisés attachés à ces primes ne sont pas traités comme les primes elles-mêmes, ce qui explique pourquoi des versements après 70 ans peuvent encore conserver un intérêt patrimonial.
Transmettre sans lien de parenté : l’un des usages spécifiques de l’assurance vie
Dans le régime de l’article 990 I, l’abattement de 152 500 € par bénéficiaire ne dépend pas du lien de parenté. Cela peut être utile lorsque vous souhaitez avantager un proche qui n’est pas héritier en ligne directe.
Cette souplesse ne dispense pas de vérifier la clause, les primes manifestement exagérées et la cohérence avec le reste de la succession.
Pourquoi la fiscalité ne doit pas dicter seule les versements
Un capital destiné à la transmission reste votre épargne tant que le contrat n’est pas dénoué. Vous devez donc conserver suffisamment de liquidité pour vos propres besoins.
Ne versez pas une somme excessive uniquement pour utiliser un abattement. Une bonne stratégie équilibre transmission, disponibilité et risque du contrat.
Contenu pédagogique. Les exemples chiffrés supposent les hypothèses indiquées dans chaque tableau et n’intègrent pas toutes les situations particulières, conventions fiscales ou clauses spécifiques. Pour une transmission importante ou une situation familiale complexe, un conseil professionnel peut être nécessaire.