Quand une fuite touche plusieurs locaux d’un immeuble, les assureurs utilisent parfois la convention IRSI. Elle simplifie la gestion et les recours selon des seuils précis. Voici le mécanisme et un comparatif de contrats sur un même appartement locatif, sans confondre cotisation habitation et seuil d’indemnisation.
Le logement, la surface et le statut sont identiques pour les trois lignes. Le devis réel peut changer avec la franchise et les garanties retenues.
Chaque formule assure le dégât des eaux sur le même appartement de 50 m². Le choix du gestionnaire IRSI dépend du sinistre, pas du tarif du contrat.
Cotisations globales MRH publiées pour ce profil : dégâts des eaux inclus dans les 3 formules. Prix mensuels affichés et équivalent annuel indicatif (× 12), pas un tarif séparé de l’option. Les franchises, plafonds et prestations diffèrent.
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| Assureur / formule | Cotisation / mois | Équivalent / an* | Garantie dégâts des eaux et point de contrôle |
|---|---|---|---|
| Luko by Allianz DirectBasique | 6,17 €/mois | 74,04 €*/12 mois | ✓ Dégâts des eaux inclusDégât des eaux inclus · IRSI selon sinistre |
| LemonadeStandard | 7,00 €/mois | 84,00 €*/12 mois | ✓ Dégâts des eaux inclusDégât des eaux inclus · IRSI selon sinistre |
| Direct AssuranceEssentielle | 7,80 €/mois | 93,60 €*/12 mois | ✓ Dégâts des eaux inclusDégât des eaux inclus · IRSI selon sinistre |
Les seuils concernent l’organisation du dossier entre assureurs, par local sinistré ; ils ne déterminent pas le remboursement maximal prévu au contrat individuel.
Les seuils concernent l’organisation du dossier entre assureurs, par local sinistré ; ils ne déterminent pas le remboursement maximal prévu au contrat individuel.
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| Montant des dommages | Gestion conventionnelle | Expertise / recours | Ce que cela ne signifie pas |
|---|---|---|---|
| Jusqu’à 1 600 € HT | Tranche 1 IRSI | Gestion simplifiée ; recours généralement abandonné | Ce n’est pas la franchise du client |
| Au-delà de 1 600 € et jusqu’à 5 000 € HT | Tranche 2 IRSI | Expertise pour les assureurs ; recours possibles | Ce n’est pas un plafond du contrat MRH |
| Au-delà de 5 000 € HT | Hors champ de l’IRSI | Autres conventions ou droit commun | L’assurance peut néanmoins intervenir |
En immeuble, la convention attribue un gestionnaire selon le local sinistré et l’occupation. Il centralise le dossier et peut organiser l’expertise. D’autres règles désignent celui qui recherche la fuite et celui qui supporte finalement la dépense. La convention organise les relations professionnelles ; elle ne supprime pas votre déclaration personnelle à l’assureur.
Pour apprécier les seuils, les dommages matériels et frais concernés sont examinés selon l’assiette conventionnelle applicable, par local. Un même incident peut donc toucher plusieurs appartements avec des dossiers distincts. La franchise de votre contrat reste une question séparée. Demandez à votre assureur le détail des postes retenus et la tranche appliquée.
Cette méthode cible les erreurs les plus coûteuses sans attribuer une responsabilité avant les conclusions techniques.
Transmettez la déclaration à votre assureur dans le délai du contrat.
Repérez parties communes et privatives affectées.
Les dommages sont appréciés par local ; seuil de 5 000 € HT.
Ne confondez jamais la convention avec franchise et garanties personnelles.
Réponses documentées et détaillées ; chiffres en gras vert, limites contractuelles précisées.
C’est un accord entre assureurs pour simplifier la gestion de certains dégâts des eaux et incendies dans les immeubles. Il définit notamment un gestionnaire, des règles d’expertise et des recours. Il ne remplace pas le contrat d’assurance habitation souscrit par les occupants ou copropriétaires.
Pour un sinistre relevant d’IRSI, les dommages dans la première tranche, jusqu’à 1 600 € HT, sont gérés selon des règles simplifiées et sans recours entre assureurs dans le cas général. Ce montant n’est pas une franchise à payer par l’assuré.
Il marque le plafond conventionnel de dommages matériels apprécié par local pour l’application d’IRSI. Au-delà de 5 000 € HT, le dossier sort du champ de cette convention. L’indemnisation peut cependant rester possible au titre du contrat, selon ses propres règles.
Dans la deuxième tranche, au-delà de 1 600 € HT et jusqu’à 5 000 € HT, une expertise est organisée dans le cadre conventionnel. Ce mécanisme de gestion ne signifie pas que l’assuré doit avancer ce montant ou attendre une indemnisation forfaitaire.
La désignation dépend du local sinistré, de son occupation et de la nature des parties touchées. L’assureur de l’occupant gère fréquemment le dossier privatif, mais des exceptions existent. Pour les parties communes, le contrat de la copropriété joue un rôle central.
IRSI organise notamment la recherche de fuite et la gestion entre assureurs, mais ne transforme pas toutes les réparations de canalisation en dépenses garanties. Il faut distinguer la localisation, la réparation de la cause et la remise en état des biens abîmés.
Son objet vise des sinistres dans les immeubles répondant à ses conditions, notamment avec plusieurs intervenants. Une fuite limitée à une maison individuelle ne doit pas être présumée gérée par l’IRSI. L’assureur vérifie le contexte et la convention applicable.
Déclarez à votre propre assureur les dommages constatés, même si un autre intervenant sera finalement gestionnaire. Prévenez le syndic ou le bailleur si les parties immobilières sont touchées. Le constat amiable peut accélérer les échanges entre assurés.
Non. Les 1 600 € HT déterminent une tranche de traitement entre compagnies et non une franchise zéro pour tous. Votre éventuel reste à charge résulte des conditions du contrat et du dossier. Ne confondez pas absence de recours entre assureurs et absence de franchise.
Non. Les primes mensuelles de notre comparatif ne modifient pas les seuils de 1 600 € HT et 5 000 € HT. En revanche, les garanties, franchises et exclusions du contrat peuvent changer votre indemnisation personnelle pour le même événement.
Références : Service-Public — dégâts des eaux · Service-Public — copropriété · Selectra — tarifs par profil.
Transparence tarifaire : la cotisation publiée assure plusieurs risques, dont les dégâts des eaux. Elle ne garantit ni souscription automatique, ni franchise uniforme, ni réparation de toute fuite. Les montants indiqués sont ceux de la source et leur annualisation arithmétique, sans simulation inventée.
Demandez des devis sur votre propre logement : même surface et capital mobilier, recherche de fuite, franchise, infiltrations et exclusions.