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Franchise · accident responsable

Franchise après accident responsable : qui paie combien ?

La franchise n’est pas le malus : c’est le montant qui reste à payer après l’indemnisation d’un dommage couvert. Avec 300 € de franchise absolue, une réparation éligible de 1 200 € donnerait 900 € d’indemnité dans un exemple simplifié.

Mise à jour : octobre 2026 · règles et exemples contextualisés

Franchise après un accident responsable : combien reste à payer ?

La franchise est la part d’un dommage couvert que l’assureur ne vous rembourse pas. Elle peut être absolue (montant déduit) ou relative (seuil d’intervention). Le montant et l’application dépendent des clauses de votre contrat, pas d’un chiffre national unique.

Pour comprendre la différence, le tableau compare trois dommages et une franchise fictive identique de 300 €. Il affiche uniquement les sommes qui seraient versées par l’assureur dans ces conditions pédagogiques.

EXEMPLES THÉORIQUES · FRANCHISE DE 300 €

Même sinistre indemnisable, même franchise de 300 € : seule la nature de la franchise change. Les chiffres indiquent la somme versée par l’assureur.

Combien verse l’assureur avec 300 € de franchise ?
Coût réparationAbsolueRelative
150 €0 €0 €
500 €200 €500 €
1 200 €900 €1 200 €
SIMULATION · PAS UNE OFFRE
Franchise absolue : montant retenu sur l’indemnité. Franchise relative : si le coût dépasse le seuil, indemnisation totale du dommage éligible selon le contrat. Ces deux scénarios illustratifs supposent un sinistre couvert, sans autre plafond, vétusté ou exclusion. Ce ne sont pas des franchises du marché.
Choisissez aussi le reste à chargeComparer les franchises de deux contrats avant de vous arrêter sur leur cotisation.
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Franchise absolue : la somme est retranchée du paiement

Supposons un dommage matériel indemnisable de 1 200 € avec une franchise absolue de 300 €. L’assureur verserait 900 €. Si le dommage ne dépasse pas 300 €, aucune indemnité ne serait due avec cette franchise et ces seules hypothèses.

La franchise peut être une somme fixe, un pourcentage ou une combinaison. Les conditions particulières doivent être relues pour connaître le montant réel. Le responsable peut subir en plus l’évolution de son CRM : les deux mécanismes sont indépendants.

Franchise relative : l’assureur intervient au-dessus du seuil

Avec une franchise relative de 300 €, un dommage de 150 € ne déclenche aucune indemnité. Un dommage éligible de 500 €, supérieur au seuil, peut être indemnisé intégralement à 500 € dans le fonctionnement standard de cette franchise.

C’est la raison pour laquelle la lecture « franchise 300 € » ne suffit pas : la différence entre absolue et relative change le versement. Regardez précisément la clause ; les contrats peuvent comporter d’autres plafonds ou modalités.

Sources : Service Public : définitions et calculs. Les garanties individuelles restent fixées par le contrat.

Si vous êtes au tiers : parler de franchise dommages n’a parfois aucun sens

Après un accident entièrement responsable, si vous ne possédez que la responsabilité civile, la réparation de votre voiture n’est pas garantie. Vous n’êtes pas face à une indemnité amputée d’une franchise : le dommage de votre véhicule n’est simplement pas pris en charge par cette garantie.

Une formule tiers étendu peut garantir le vol ou le bris de glace sans couvrir un choc responsable. Avant de calculer une franchise, vérifiez donc d’abord que la garantie correspondant à votre sinistre existe.

Sources : Service Public : garanties et indemnisation. Les garanties individuelles restent fixées par le contrat.

Responsabilité partagée et franchises : éviter les raccourcis

Une responsabilité partielle entraîne une majoration usuelle du CRM de 12,5 %, mais elle ne détermine pas à elle seule le montant d’une franchise. Les conventions entre assureurs, les recours, la répartition de responsabilité et les clauses du contrat peuvent influer sur votre charge finale.

Demandez un décompte qui sépare montant du dommage, part indemnisable, éventuel recours, franchise et indemnité nette. Sans ces précisions, un pourcentage de responsabilité ne permet pas de calculer correctement ce que vous devrez payer.

Avant de choisir : deux devis, une seule méthode de comparaison

À mêmes garanties et même CRM, comparez le tarif annuel et les franchises de chaque poste : dommages tous accidents, bris de glace, vol et catastrophe naturelle. Les franchises peuvent être différentes au sein d’un même contrat.

Une prime légèrement inférieure avec une franchise dommages très élevée peut être moins intéressante pour un conducteur qui ne pourrait pas absorber un sinistre. À l’inverse, une franchise plus haute peut être un choix assumé si vous connaissez la capacité de paiement et le risque.

Sources : Fiche publique de référence. Les garanties individuelles restent fixées par le contrat.

Comparez les franchises et les primes annuelles

Deux devis ne sont comparables qu’avec les mêmes dommages assurés, le même CRM et des franchises clairement identifiées.

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FAQ : franchise après accident responsable

Des réponses précises pour votre situation et les règles en vigueur en octobre 2026.

Lorsque votre garantie dommages fonctionne et qu’une franchise est prévue, la part non remboursée reste en principe à votre charge selon les conditions du contrat. Les montants peuvent changer en présence d’un recours ou de règles particulières.
Non, il n’existe pas de montant national unique pour les accidents automobiles ordinaires. Le contrat indique les franchises et leurs conditions d’application. Ne confondez pas ces franchises avec celles prévues par la réglementation pour certaines catastrophes naturelles.
Une franchise absolue se déduit de l’indemnité si le sinistre est couvert. Une franchise relative est un seuil : en dessous ou à hauteur du seuil, aucune indemnité ; au-dessus, le dommage éligible est indemnisé intégralement selon le contrat.
Dans cet exemple fictif sans autre plafond, l’assureur verse 900 € et vous supportez 300 €. Le montant de 300 € est choisi pour expliquer le calcul : il ne correspond à aucun prix moyen ni à une franchise publiée.
Pour un dommage couvert de 1 200 € dépassant le seuil de 300 €, l’indemnisation théorique serait de 1 200 €, hors autres conditions contractuelles. Si le dommage était seulement de 150 €, le seuil ne serait pas franchi et l’indemnité serait nulle.
Si la responsabilité civile seule ne couvre pas votre propre voiture après un choc responsable, il n’y a pas d’indemnité dommages à laquelle soustraire une franchise. Vous supportez alors la réparation elle-même, sauf autre garantie réellement souscrite.
Non. Le malus est un calcul réglementaire de coefficient ; la franchise est une clause financière du contrat. Un assureur peut proposer des conditions différentes, mais il n’existe pas de lien mécanique légal entre +25 % de CRM et +25 % de franchise.
Pas automatiquement. La responsabilité partielle et les recours peuvent changer l’indemnisation finale, mais l’application d’une franchise dépend de la garantie et du dossier. Demandez un décompte détaillé à l’assureur.
Chaque contrat définit ses franchises dans les conditions particulières ou générales. Comparez montant, caractère fixe ou proportionnel, type absolu ou relatif, événements concernés et éventuelles conditions de réparation dans un réseau agréé.
Comparez plusieurs propositions à couverture identique en examinant les franchises dommages, vol et bris de glace. Une baisse de cotisation obtenue en retirant la couverture de votre propre véhicule n’est pas une comparaison de franchise à protection équivalente.
Sources : règle CRM · indemnisation · constat amiable. Les garanties individuelles restent fixées par le contrat.