Exemples : quel coefficient après un accident ?
Le tableau applique la règle officielle de multiplication, puis tronque à deux décimales. Les montants de primes ne sont pas représentés comme des devis : ici, seul le coefficient évolue.
Calcul réglementaire · annexe A121-1Avant / après : cinq situations de CRM
Exemples de calcul à partir de coefficients supposés, régime général ; aucun montant de devis n’est inventé.
RESP. ENTIÈRE× 1,25
| CRM avant | Type d’accident | Opération | CRM après |
|---|
| 0,80 | Responsable | 0,80 × 1,25 | 1,00 |
| 0,95 | Responsable | 0,95 × 1,25 = 1,1875 | 1,18 |
| 1,00 | Partiel | 1 × 1,125 | 1,12 |
| 1,00 | 2 responsables | 1 × 1,25 × 1,25 | 1,56 |
| 3,00 | Responsable | 3 × 1,25, plafonné | 3,50 |
Pourquoi 1,1875 devient 1,18, pas 1,19 ?
Le Code prévoit que le CRM obtenu est arrêté à la deuxième décimale et arrondi par défaut. Ainsi, 0,95 × 1,25 = 1,1875, ce qui donne 1,18. Ce n’est pas l’arrondi mathématique habituel. Les calculs successifs partent ensuite du coefficient officiellement retenu.
Responsabilité partielle, complète ou absence de responsabilité : quelle différence ?
Pour un accident à responsabilité partagée, la majoration de 25 % est réduite de moitié, soit 12,5 % en régime général.
Entièrement responsable
Une majoration de 25 % s’applique au CRM avant troncature.
Partiellement responsable
Le coefficient est multiplié par 1,125 dans le régime général.
Responsabilité non engagée
Pas de malus réglementaire dans les cas visés par les articles 6 et 7, sous réserve de la qualification du sinistre.
Cas particulier : bonus 50 conservé depuis trois ans
Le texte prévoit qu’aucune majoration n’est appliquée pour le premier sinistre survenant après une première période d’au moins trois ans avec un CRM égal à 0,50. Ce n’est ni une garantie commerciale « bonus à vie », ni une exonération illimitée pour les accidents suivants.
Quel effet sur le prix de la cotisation ?
Simulation exclusivement pédagogique : si la prime de référence supposée est de 800 €/an, avec CRM 1,00 le montant de la part soumise au CRM est 800 €, et avec CRM 1,25 il devient 1 000 €, soit 200 € de plus. Cette base de 800 € est une hypothèse de calcul, pas un prix réel d’assureur. La prime de référence peut aussi changer à l’échéance.
Où trouver son coefficient et le contester en cas d’erreur ?
Consultez le relevé d’information et la dernière échéance. En cas de divergence, demandez par écrit à l’assureur la date du sinistre, la responsabilité retenue et le détail du calcul. Un changement de compagnie ne réinitialise pas le CRM ; la règle de descente rapide est distincte du calcul de chaque accident.
Sources et méthode
Les exemples appliquent le texte officiel en vigueur depuis le 24 juillet 2025 et toujours applicable en 2026. Aucun coefficient de départ du tableau n’est présenté comme celui d’un assuré réel.
Information générale : les dispositions réglementaires et les prix publiés ne remplacent ni un devis personnalisé ni la lecture du contrat et du relevé d’information.
